// legal.jsx — mentions légales, politique de confidentialité, CGV.

const LEGAL = {
  mentions: {
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    lead: "Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et médiation.",
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      { label: "Éditeur du site", text: "Tengu Drone Émotion – Micro-entreprise. Siège social : Île-de-France. SIREN 507 812 576 · SIRET 507 812 576 000 68. Responsable de la publication : Frédéric." },
      { label: "Contact", text: "Email : vol@tengudrone.com. Site : www.tengudrone.com." },
      { label: "Activité réglementée", text: "Opérateur de drones certifié DGAC, exploitation en catégorie Specific conformément aux règlements UE 2019/945 et 2019/947. Assurance responsabilité civile professionnelle (règl. UE 785/2004)." },
      { label: "Hébergement", text: "Site hébergé par Hostinger." },
      { label: "Propriété intellectuelle", text: "L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, marques et logo) est la propriété de Tengu Drone Émotion. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite." },
      { label: "Réalisation", text: "Conception et réalisation du site : ", link: { label: "Shorai Consulting", url: "https://shorai-group.com" } },
      { label: "Médiation", text: "En cas de litige avec un client consommateur, recours possible au médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite." },
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      { label: "Responsable de traitement", text: "Tengu Drone Émotion, Île-de-France. Contact : vol@tengudrone.com." },
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      { label: "Finalités et base légale", text: "Répondre aux demandes de devis et gérer la relation client (exécution du contrat ou intérêt légitime). Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires sans consentement." },
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      { label: "Destinataires", text: "Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires (hébergement, messagerie, comptabilité), agissant sur instruction et dans l'Union européenne." },
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      { label: "Vos droits", text: "Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrire à vol@tengudrone.com. Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr)." },
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      { label: "Objet", text: "Les présentes conditions régissent les prestations de captation photo et vidéo, aériennes et au sol, réalisées par Tengu Drone Émotion. Toute commande implique leur acceptation sans réserve." },
      { label: "Devis et prix", text: "Prix indicatifs HT, hors options. Chaque devis est personnalisé selon la complexité, la zone et les livrables. Le devis est gratuit, émis sous 24 h et valable 30 jours à compter de son émission. Seul le devis signé fait foi." },
      { label: "Réservation et paiement", text: "Acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison. Le créneau est confirmé après réception de l'acompte. Paiement par virement sous 30 jours ; pénalités de retard au taux légal et indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard." },
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      { label: "Conditions de vol et report", text: "Report sans frais en cas de conditions de vol non conformes : vent, pluie, visibilité, zone réglementée ou refus d'autorisation. Une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais." },
      { label: "Annulation", text: "Annulation par le client plus de 7 jours avant la date : acompte remboursé. Moins de 7 jours : acompte conservé au titre des frais d'organisation. En cas d'annulation par le prestataire hors cas météo, l'acompte est intégralement remboursé." },
      { label: "Réalisation et livrables", text: "Brief préalable et plan de vol personnalisé. Livrables sous J+3 à J+7 selon la complexité. Rapport d'intervention et fichiers bruts sur demande. Support technique pendant 7 jours après livraison." },
      { label: "Retouches et validation", text: "Une série de retouches ou d'ajustements de montage est incluse. Toute demande supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire. À défaut de retour sous 15 jours, les livrables sont réputés acceptés." },
      { label: "Droits d'utilisation", text: "Les fichiers livrés sont cédés pour l'usage défini au devis. Toute exploitation étendue — publicité, revente, cession à un tiers — fait l'objet d'un avenant. Le prestataire conserve la propriété intellectuelle des œuvres et le droit de les utiliser à des fins de démonstration, sauf clause de confidentialité." },
      { label: "Responsabilité et assurance", text: "Opérations conduites en catégorie Specific, conformément aux règlements UE 2019/945 et 2019/947. Assurance responsabilité civile professionnelle (règl. UE 785/2004). La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation." },
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